Intervention de Alain Vasselle

Nous allons sans doute nous attarder quelque peu sur cet article, afin d’examiner une série d’amendements qui méritent sans aucun doute certaines explications du Gouvernement. On a en effet pu observer un pas de tango entre les dispositions prévues initialement dans le projet de loi, les délibérations qui ont eu lieu à l’Assemblée nationale et la position actuelle du Gouvernement, lequel s’était opposé, avec force arguments, aux amendements de l’Assemblée nationale.

La position du Gouvernement a donc évolué – ce n’est pas interdit ! –, puisqu’il a déposé un sous-amendement à l’amendement de la commission.

Permettez-moi de vous rappeler un certain nombre de points, mes chers collègues, car peut-être n’êtes-vous pas tous totalement instruits en la matière. Chacun sera ainsi en mesure de comprendre l’objet de cet amendement et de cet article.

L’article 20 vise à plafonner le chiffre d’affaires des médicaments orphelins, en fixant un seuil de 20 millions d’euros, ce qui est déjà très élevé. En effet, seuls 5 % de l’ensemble des spécialités pharmaceutiques commercialisées en France dépassent aujourd’hui ce seuil. C’est peu !

Madame la ministre, vous aviez fort bien défendu ce seuil devant l’Assemblée nationale, en faisant valoir plusieurs arguments.

D’abord, vous expliquiez qu’il ne menacerait pas la recherche sur les nouvelles molécules, les exonérations actuelles étant maintenues jusqu’à 20 millions d’euros de chiffre d’affaires, et qu’il s’agissait non pas de pénaliser les entreprises concernées, mais de les faire rentrer dans le droit commun, qui s’applique à 95 % des médicaments dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 millions d’euros.

Vous ajoutiez, ensuite, que la mesure proposée n’affecterait en rien les malades, qui continueront à bénéficier de la prise en charge à 100 % de leur traitement.