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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 20
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Enfin, vous rappeliez que ce seuil de 20 millions d’euros s’applique déjà, depuis 2007, pour l’assujettissement des médicaments orphelins à la contribution sur le chiffre d’affaires des laboratoires. De fait, la mesure proposée n’a d’autre objet que de fixer ce même seuil pour le paiement des trois taxes susvisées.
Mes chers collègues, en 2009, sur soixante médicaments orphelins, quatorze ont dépassé ce seuil, réalisant un chiffre d’affaires variant entre 24, 8 millions d’euros et 171 millions d’euros, pour un montant cumulé de près de 802 millions d’euros.
