Intervention de Alain Vasselle

Les médicaments orphelins sont assurés, en France, d’un soutien public sans égal dans le monde. Ils bénéficient de tous les mécanismes de soutien à la recherche et à l’innovation, mais aussi d’aides spécifiques dans le cadre du programme hospitalier de recherche clinique et des plans spécifiques « maladies rares », dont le premier a été lancé en 2005 cependant que le second le sera bientôt.

Ils sont aussi soutenus à travers la prise en charge des traitements par l’assurance maladie, pour un coût annuel de 1 milliard d’euros : prise en charge à 100 %, y compris dans le cadre des autorisations temporaires d’utilisation, les ATU, et inscription des médicaments orphelins sur la « liste en sus » pour les traitements dispensés à l’hôpital.

La situation des finances sociales impose des efforts à tous les citoyens et à tous les acteurs de santé. Ceux qui seraient demandés aux producteurs de la quinzaine de médicaments que j’évoquais demeureraient modestes : ils représenteraient environ 20 millions d’euros sur un chiffre d’affaires de 800 millions d’euros.

Cet effort n’a pas paru disproportionné à la commission par rapport à ceux que doivent consentir les médecins et l’ensemble des professionnels de santé, les établissements de santé, et même les producteurs de médicaments non orphelins.

Nous nous devons de répartir équitablement cet effort et il ne paraît pas anormal d’y associer des médicaments devenus très rentables grâce à d’importants soutiens publics, dont ils continueront d’ailleurs de bénéficier à travers les aides à la recherche et la prise en charge des traitements.

Pour l’ensemble de ces raisons, mes chers collègues, la commission a déposé cet amendement tendant, d’une part, à en revenir au seuil initialement fixé de 20 millions d’euros et, d’autre part, à apporter des modifications d’ordre rédactionnel à l’article 20.