Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 20

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Mon amendement a pour objet de porter à 40 millions d’euros de chiffre d’affaires le seuil de taxation. Certes, c’est un effort supplémentaire, mais il aurait le mérite de rassurer ceux que cette mesure inquiète.

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