Intervention de Gilbert Barbier

Au cours de ces dernières décennies, un nombre considérable de maladies rares ont été mises en évidence. D’origine génétique pour la plupart d’entre elles, elles touchent essentiellement les jeunes enfants : 35 % d’entre eux décèdent avant l’âge d’un an, et le risque létal subsiste pour d’autres parfois jusqu’à l’âge de cinq ans. Les laboratoires pharmaceutiques français ont engagé des efforts de recherche dans ce domaine.

Madame la ministre, vous citez notamment le cas du Glivec, dont le chiffre d’affaires atteint 166 millions d’euros. Je comprends fort bien que vous vouliez récupérer un peu d’argent et mon propos n’est pas de défendre tel ou tel médicament, mais il faut bien savoir que les investissements de recherche nécessaires à la découverte d’une nouvelle molécule ou d’un nouveau traitement contre une maladie rare nécessitent, pour être amortis, des ventes bien supérieures à 20 millions ou 30 millions d’euros.

Je souhaite que la France conserve l’avance qu’elle possède dans le domaine de la recherche par rapport à bien d’autres pays. C’est pourquoi il me paraît plus opportun de fixer à 40 millions d’euros le seuil d’assujettissement à la taxe sur les ventes des grossistes, à la clause dite de sauvegarde et à la taxe sur la promotion des médicaments, c'est-à-dire de l’augmenter de 10 millions par rapport à ce que prévoit le Gouvernement.

Ces maladies, auxquelles vous avez manifesté tout votre intérêt à travers le plan maladies rares, madame la ministre, méritent cet encouragement.