Intervention de Adrien Giraud

Cet amendement, similaire à ceux qu’ont déposés nos collègues Bruno Gilles et Alain Milon, a pour objet d’éviter que la recherche sur les médicaments orphelins ne soit trop lourdement pénalisée par l’article 20 du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Cela a été rappelé, cet article fixe un seuil de chiffre d’affaires au-delà duquel les médicaments orphelins cesseront d’être exonérés de la taxe sur les ventes des grossistes, de la clause dite « de sauvegarde » et de la taxe sur la promotion des médicaments. Ce seuil devra être fixé, par accord entre le Comité économique des produits de santé et l’industrie, entre 30 millions et 40 millions d’euros.

Nous craignons que la soumission à l’impôt de tous les bénéfices générés par les médicaments orphelins dont le chiffre d’affaires dépasse le seuil défini ne décourage l’investissement dans la pharmacopée orpheline.

Compte tenu de l’importance de la recherche pharmaceutique dans le domaine des maladies rares, et à l’heure où un nouveau plan maladies rares est programmé pour la période 2010-2014, ce serait très regrettable.

D’un autre côté, il est vrai que la question du maintien d’avantages fiscaux spécifiques pour certains médicaments orphelins à chiffre d’affaires élevé méritait d’être soulevée.

Comme solution intermédiaire, nous proposons de remplacer le seuil de chiffre d’affaires par un mécanisme de franchise. Ainsi, les médicaments orphelins resteraient exonérés jusqu’à un certain montant de chiffres d’affaires. Ils deviendraient imposables sur les sommes perçues au-delà de ce seuil.

Par ailleurs, l’amendement vise à différer d’une année l’entrée en vigueur du dispositif afin de donner de la lisibilité aux entreprises qui investissent en faveur des médicaments orphelins, car l’assiette des dépenses de promotion pour 2010 est déjà échue pour le versement de la taxe en 2011.