Intervention de Adrien Giraud

L’un des objets de l’article 20 est de restreindre l’abattement au titre de la taxe sur la promotion dont bénéficient les exploitants de spécialités pharmaceutiques pour leurs médicaments orphelins.

Toujours dans le souci de ne pas pénaliser la recherche pharmaceutique contre les maladies orphelines, l’objet de cet amendement est de maintenir cet abattement intact.