Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Si l’on cite le CEPS, il faut le citer dans son intégralité. Dans son rapport d’activité de 2009, le Comité s’est interrogé sur « la pertinence du maintien d’un soutien et d’avantages spécifiques pour les médicaments à chiffre d’affaires élevé dont la rentabilité de marché est au moins aussi bien assurée que celle de la plupart des médicaments non orphelins ».

Je ne vais pas répéter mon argumentation, mais j’attire l’attention de la Haute Assemblée sur un point que je n’ai pas rappelé précédemment : l’amélioration du service médical rendu, ou ASMR, de ces médicaments est évaluée aux niveaux I ou II. Ceux qui connaissent les médicaments savent ce que cela signifie : la fixation des prix se fait par rapport aux prix européens, à un niveau extrêmement élevé. La rentabilité des médicaments destinés à soigner les maladies orphelines est donc extrêmement bien assurée.

Je reconnais, monsieur le rapporteur général, que mon sous-amendement n’est pas raisonnable.