Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Cette proposition est évidemment tentante, mais je dois rappeler quelles sont les missions de la HAS.

La mission médico-économique de la HAS est centrée sur la définition des stratégies de soins, de prescription ou de prise en charge les plus efficientes.

L’évaluation médico-économique ne consiste pas à évaluer un médicament avant son inscription au remboursement en vue de fixer son prix. Elle vise à prioriser la prescription des alternatives les plus efficientes d’un groupe de médicaments suffisamment homogène, lorsque ces médicaments sont pris en charge par l’assurance maladie, et en tenant compte des pratiques réelles de prescription ; un bon exemple en a été donné dans la récente étude de la HAS sur l’utilisation des statines dans le traitement de l’hypercholestérolémie.

Cette évaluation s’adresse en priorité aux professionnels de santé et ne peut intervenir qu’après fixation du prix par le CEPS.

Nous sommes donc en présence de deux structures, la HAS, d’un côté, le CEPS, de l’autre, qui ont des responsabilités bien claires. Attribuer à la HAS la mission de donner un avis sur le prix des médicaments serait contreproductif et pourrait même déstabiliser notre système d’admission au remboursement, puisqu’il y aurait confusion entre la HAS et le CEPS.

Vous souhaitez par ailleurs, monsieur le rapporteur général, qu’un volet médico-économique puisse être inséré, sur l’initiative de la HAS, dans les demandes d’études suivant l’inscription au remboursement.

C’est un objectif que je partage, mais nous avons une pratique qui répond déjà à votre préoccupation. Le CEPS prévoit, dans certaines conventions fixant le prix d’un médicament, la mise en place d’une étude médico-économique et sa communication à la HAS en vue de la réévaluation du médicament. Votre souhait de voir les avis et recommandations médico-économiques de la HAS pris en compte par le CEPS est déjà une réalité dans le cadre des orientations fixées au CEPS par les ministres de tutelle en matière de cohérence des prix par classes de médicaments.

Par conséquent, sur les trois missions nouvelles que, par cet amendement, vous souhaitez fixer à la HAS, deux sont déjà satisfaites. En outre, je suis opposée à la troisième, car elle pourrait être une source de confusions entre le CEPS et la HAS.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.