Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 20

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Comme Mme la ministre, je suis un peu surpris de cet amendement.

La HAS a pour mission de donner un avis sur la valeur thérapeutique du médicament. Elle regroupe un certain nombre de commissions, parmi lesquelles on trouve la commission de la transparence, chargée d’évaluer l’impact médico-économique, mais surtout économique, de ce médicament.

Le fait d’imposer à la HAS cette seule mission de recommandation médico-économique entre quelque peu en contradiction avec le rôle du CEPS. Le système est déjà extrêmement complexe et je ne pense pas que l’évolution proposée le simplifiera. En outre, cela amoindrit le rôle spécifique de la HAS, à savoir la remise d’avis sur la valeur médicale des produits de santé et des médicaments.

Je ne suis donc pas favorable à cet amendement.

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