Intervention de François Autain

Je suis plutôt favorable à cet amendement, même si je doute de son efficacité. En effet, la HAS a, d’ores et déjà, la possibilité d’influencer le CEPS en matière de prix.

Comme vous le savez, mes chers collègues, la HAS classe les médicaments par catégorie, en fonction de l’amélioration du service médical rendu qu’ils apportent.

Il existe donc un certain nombre de médicaments dont l’efficacité implique qu’on les paie au juste prix : ce sont les médicaments des catégories I, II, III et IV. En revanche, les médicaments de la catégorie V, qui n’apportent absolument aucune amélioration sur le plan thérapeutique par rapport à ceux qui existent déjà, constituent 80 % à 90 % des 250 nouveautés mises chaque année sur le marché. Ce n’est pas rien !

Normalement, par ce classement, la HAS a déjà la possibilité d’indiquer au CEPS que ces médicaments ne sont pas efficaces. Par conséquent, il convient que vous leur fixiez un prix modéré. Je dirai même qu’en vertu de la réglementation, leur prix doit être inférieur à celui des médicaments équivalents qui existent déjà sur le marché.

Or qu’observe-t-on dans la réalité ? Systématiquement, ces médicaments ayant obtenu une ASMR V sont mis sur le marché à un prix supérieur à celui des médicaments qui existent déjà.

Le dernier exemple en date est le Multag : ce défibrillateur coronarien, qui a son équivalent, la Cordarone, et donne entière satisfaction aux médecins, est remboursé à 65 % ; je rappelle, à cette occasion, que c’est l’assurance maladie qui fixe le pourcentage du remboursement. Le CEPS a fixé le prix de ce médicament de telle façon qu’il revient, pour chaque malade, 40 euros plus cher par mois que le médicament qui existait déjà.

Par conséquent, la HAS ne remplit pas la fonction qu’elle devrait normalement exercer.

Je doute que cet amendement, même s’il part d’une bonne intention, soit aussi efficace ; pour cela, il faudrait modifier complètement l’organisation du circuit du médicament. Nous sortirions peut-être de cette situation si l’assurance maladie fixait le prix du médicament.