Intervention de Alain Vasselle

J’ai entendu l’argumentation développée à la fois par Mme la ministre et par Gilbert Barbier, qui avait déjà exprimé, en commission des affaires sociales, son opposition, ou tout au moins ses réserves, face à un tel dispositif.

Comme vous le savez, mes chers collègues, le législateur a confié, sur l’initiative du Sénat, une mission d’évaluation médico-économique à la HAS. Dès lors, il ne nous paraissait pas insensé de permettre à cette dernière, dans le cadre de cette mission, de se prononcer également sur la révision des prix du médicament.

Vous nous dites, madame le ministre, qu’il ne vous apparaît pas souhaitable que la HAS puisse être consultée en amont de la fixation du prix. Nous pouvons éventuellement vous suivre sur ce point.

Vous estimez, en outre, que nos deux autres demandes sont satisfaites. Après avoir auditionné le président de la HAS, je n’ai pas du tout le sentiment qu’il en soit ainsi ! D’ailleurs, s’il en avait été ainsi, je n’aurais déposé aucun amendement.

Peut-être devriez-vous suivre cette question d’un peu plus près et veiller à ce qu’il y ait une véritable communication entre le CEPS et la HAS. Entre ce qui devrait se produire et ce qui est réellement constaté, il y a effectivement une différence !

J’accepte de retirer mon amendement, dans l’attente d’autres échanges avec la HAS et avec vous-même, et en vous demandant de traiter ce point d’ici au prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Si, à cette échéance, nous étions amenés à constater l’absence de toute évolution, nous reviendrions à la charge avec un amendement de même nature.

Je retire donc cet amendement provisoirement, jusqu’à l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.