La commission émet un avis favorable sur ces deux amendements.
Je parle sous le contrôle de notre collègue Alain Milon, qui était rapporteur du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». En effet, une telle demande avait déjà été exprimée au moment de la discussion de ce texte. Le Gouvernement avait pris l’engagement de l’étudier, mais il ne l’a pas intégrée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.
J’imagine que ce n’est qu’un saint oubli ; il arrive de pêcher par omission… §Je suis persuadé que le Gouvernement va se rattraper pour être agréable, à la fois, à Nicolas About et à notre collègue Marc Laménie, ainsi qu’à ceux qui ont signé ces amendements.