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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 20
Les amendements qui viennent d’être présentés me permettent de saluer le travail tout à fait remarquable effectué par les entreprises de travail adapté.
Ces entreprises reçoivent des aides importantes, puisque l’État prend en charge les rémunérations à hauteur de 80 % du SMIC. Cela représente tout de même 300 millions d’euros chaque année !
Ces organismes ont des statuts très différents. Certains sont des établissements publics administratifs, mais cela n’ouvre pas droit aux exonérations, puisque l’objectif de celles-ci est précisément d’inciter à l’emploi de ces travailleurs handicapés dans le secteur privé.
Il est important d’en revenir au sens du dispositif, qui est de favoriser l’emploi dans le secteur privé, et, puisque nous sommes dans le cadre de la procédure d’annualisation, de recentrer l’allégement général sur ces principes fondamentaux.
Nous avons déjà eu l’occasion d’expliquer que, pour conforter le bénéfice de l’exonération dont certaines entreprises ont pu profiter à titre exceptionnel, il était préférable que les entreprises adaptées prennent une forme juridique leur permettant d’en bénéficier de plein droit, ce qui est tout à fait possible. C’est pourquoi les services administratifs sont en contact avec ces entreprises, et continueront de l’être pour les accompagner dans le processus de changement de statut qui leur permettra d’entrer dans le champ de la réduction générale.
C’est cette démarche progressive qui est raisonnable, monsieur le rapporteur général ! Nous n’allons pas bricoler le champ de l’allégement général pour l’adapter à ces entreprises. Au contraire, il appartient à ces entreprises de s’adapter à la procédure de l’allégement général. Nous disposons de solutions tout à fait applicables qui permettent de régler le problème.
Par conséquent, sous le bénéfice de ces explications, et puisque ces entités pourront entrer dans le champ qui leur permettra de profiter de ces dispositifs avantageux, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.
