Intervention de Nicolas About

Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 20

Photo de Nicolas AboutNicolas About :

Pourquoi, dans ces conditions, a-t-on prévu un moratoire ? Peut-être avait-on pensé, à l’époque, que ce serait quelque peu violent pour ces entreprises…

Je m’en remets à la sagesse du Sénat ! §S’il n’est pas assez sage, je ne doute pas que le Gouvernement trouvera d’autres occasions, au cours du débat, pour envisager une solution plus adaptée.

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