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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 20
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :J’ai entendu les explications de Mme la ministre sur ce sujet et, comme Nicolas About, je m’interroge.
Il pourrait y avoir une contrepartie – mais est-elle possible et réaliste ? – au retrait de ces amendements : je suggère que Mme la ministre prenne l’engagement très clair de régler cette situation dans les meilleurs délais, avant une date butoir. À défaut, la situation risque de se prolonger pendant des mois.
Madame la ministre, quelquefois, le Parlement doute de la sincérité du Gouvernement lorsqu’il s’engage à respecter les promesses qu’il fait devant la représentation nationale.
