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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 20
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :... qui ont eu à traiter des problèmes de compétence concernant les handicapés. J’ai demandé à tous de prendre une circulaire modifiant l’interprétation du décret relatif à la présidence des conseils de vie sociale dans les foyers occupationnels.
Je fais cette demande depuis au moins six ou sept ans, et les choses commencent seulement à bouger…
