Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 20

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Vous le voyez, Mme Demontès est d’accord avec moi !

Les entreprises adaptées devront-elles attendre sept ans avant de pouvoir bénéficier de ce dispositif ? C’est un peu long ! Il serait utile que vous nous indiquiez, madame la ministre, dans quel délai votre proposition se traduira par une mesure concrète.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion