Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le rapporteur général, il ne s’agit pas d’une mesure obligatoire qui s’imposerait aux établissements, du fait d’une défaillance de l’administration. Ce sont les établissements qui, dans une démarche volontaire, se tournent vers l’administration. Celle-ci est alors à leur disposition pour les aider à se transformer, afin qu’ils puissent bénéficier des exonérations et allégements que vous avez évoqués.

Nos services font preuve d’une grande disponibilité. Mais ils ne sont pas simplement passifs, ils sont aussi « proactifs » : ils se rapprochent des entreprises de travail adapté afin de leur permettre de bénéficier du dispositif.

Le délai est d’ores et déjà fixé, monsieur le rapporteur général. Il revient désormais aux entreprises d’agir. Si elles le veulent, elles peuvent toutes le faire le mois prochain…