Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 21
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise, premièrement, à apporter une précision d’ordre rédactionnel et, deuxièmement, à rétablir la possibilité de versement d’acomptes provisionnels, qui existe dans la rédaction actuellement en vigueur.
