Intervention de Jean-Pierre Cantegrit

Je souhaite répondre brièvement à notre excellente collègue Claudine Lepage.

Il est parfaitement exact qu’elle-même et M. Yung m’avaient expliqué le sens de leur amendement.

Je précise que la rétroactivité a été prévue dans la loi Bérégovoy de 1984. Dès lors que la Caisse de sécurité sociale des Français de l’étranger constitue un mécanisme d’assurance volontaire, il est bien légitime que la rétroactivité puisse s’appliquer lorsque, au bout de deux ans, nos compatriotes n’ont pas adhéré au système de protection sociale de la CFE. À défaut, l’équilibre des comptes de la caisse serait très difficile à assurer.

J’ai déjà eu l’occasion d’exposer ces arguments à Richard Yung. Je comprends, certes, le sens de l’amendement qu’il a déposé avec plusieurs de ses collègues, car le fait de devoir s’acquitter, de manière rétroactive, de deux ans de cotisations représente un effort extrêmement lourd pour certains de nos compatriotes, mais cette rétroactivité n’en demeure pas moins indispensable.

Je souligne toutefois que, depuis la promulgation de la loi fondatrice de 1984, la rétroactivité a été suspendue plus de cinq fois. Elle le fut pour la dernière fois en 2008, et le sera de nouveau. Nous ne pouvons toutefois pas fixer par avance la date de suspension, car cette annonce annulerait l’effet recherché.

Sachez toutefois, madame la sénatrice, que le conseil d’administration de la Caisse, au sein duquel siègent certains de vos amis politiques, est très sensible au problème de la rétroactivité.

En conclusion, si je comprends votre préoccupation, je me dois, en tant que président de cette caisse, de rappeler que la rétroactivité demeure indispensable pour réguler le flux des adhésions.