Intervention de Annie David

Je ne reviendrai pas sur les propos peu rassurants de Guy Fischer, qui vient de faire la démonstration qu’à ce rythme, les dettes accumulées par l’État au détriment de la sécurité sociale ne sont pas près de se réduire.

Nous proposons la suppression de cet article, qui vise à soutenir des dispositifs très coûteux pour la sécurité sociale, alors qu’ils ont depuis longtemps fait preuve de leur inefficacité sociale. Je pense, par exemple, à la loi TEPA, qui coûte tout de même 3, 2 milliards d’euros à la sécurité sociale et donne lieu à compensation de l’État ; il convient d’ajouter à cette somme 1 milliard d’euros de pertes fiscales. À elle seule, cette mesure prive les comptes publics de 4 milliards d’euros, qui pourraient pourtant être utilisés dans l’intérêt de nos concitoyens. Par ailleurs, cette mesure joue contre l’emploi. C’est d’ailleurs le propre de l’ensemble des mesures d’exonérations de cotisations sociales.

Le groupe CRC-SPG considère qu’il est grand temps que l’État mette fin à cette politique d’exonération de cotisations sociales, qui n’a aucune incidence positive sur l’emploi et qui ne vise qu’à satisfaire le patronat, dont le slogan, cher à notre collègue Serge Dassault, est bien connu : le coût du travail en France est trop important.

Nous considérons, pour notre part, que ce n’est pas vrai et que ce coût du travail en France doit être mis en corrélation avec les richesses produites par les salariés. Toutes les études internationales prouvent que la productivité des salariés français n’a cessé de croître ; elle figure même au premier rang mondial.

Nous considérons, à l’inverse, qu’un autre élément, financièrement très lourd, grève lourdement le travail : l’appétit des actionnaires. Or vous n’en parlez jamais ! Selon la Commission européenne, la part des salaires dans la valeur ajoutée a chuté en France de 9, 3 % entre 1983 et 2006, soit l’équivalent de près de 100 milliards d’euros par an, qui profitent au capital plutôt qu’au travail.

Dans ce contexte, nous considérons qu’il faut mettre un terme immédiat à ces pratiques consistant à autoriser l’État à se servir des cotisations des salariés comme d’une ressource disponible à loisir pour financer une politique de l’emploi qui ne les sert pas, mais profite, en revanche, à la finance.