Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 23, amendement 5

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Les auteurs de ces amendements ne seront pas surpris : la commission est défavorable à la suppression de l’annexe 5. Cela n’aurait pas de sens !

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