Intervention de Bernard Cazeau

La discussion qui vient de se dérouler à l’article 23 montre combien il est nécessaire que le Parlement soit mieux éclairé sur la situation de ces dispositifs d’exonération pour savoir exactement quel est leur impact en termes d’emploi et de dynamisme économique, mais aussi quels ceux qui donnent lieu ou pas à compensation.

Nous avons ainsi appris qu’un peu moins de 3, 5 milliards d’euros d’exonérations n’étaient pas compensées. C’est autant de perte sèche pour la sécurité sociale, toutes branches confondues. Il est nécessaire d’exiger du Gouvernement plus de transparence, et de vraies réponses sur ce sujet.

Nous ne sommes pas, pour notre part, opposés par principe à l’ensemble des exonérations de cotisations existantes. Un certain nombre d’entre elles, nous le savons bien, sont utiles ; d’autres sont tellement installées dans l’environnement économique des entreprises que leur suppression brutale aurait évidemment un effet catastrophique.

Il n’empêche que l’on peut tout de même se demander quelle est la part de l’effet d’aubaine pour un certain nombre d’entreprises, quel est l’impact réel de ces exonérations sur l’emploi et sur la hiérarchie des salaires ; ne jouent-elles pas le rôle de « trappes à bas salaires » ?

On pourrait aussi se demander si le fait de ramener de 1, 6 à 1, 5 SMIC le plafond au-delà duquel on ne peut plus bénéficier de ces allégements constituerait un bouleversement insurmontable pour notre économie.

Nous avons besoin de tous ces éléments.

Monsieur le ministre, vous allez nous dire qu’on les connaît, qu’on va les connaître, que l’on peut les connaître tous les cinq ans et que cela suffit largement. C’est, je crois, l’un des sujets les plus importants à la fois pour la sécurité sociale et pour les dispositifs en faveur de l’emploi : cela mériterait tout de même que le Parlement soit informé par un rapport un tant soit peu précis.

Pour l’heure, c’est la Cour des comptes qui a pour fonction d’informer les parlementaires. On pourrait imaginer que ces derniers puissent user d’un autre biais pour se saisir de ces informations, surtout lorsque le Gouvernement ne suit pas les recommandations de la Cour, comme nous l’avons vu à plusieurs reprises. Il est donc indispensable d’avoir en la matière des informations contradictoires.

Tel est l’objet de notre amendement.