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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article additionnel après l'article 23
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :M. Cazeau ne m’a semblé guère convaincant dans la présentation de cet amendement. Comme je l’ai indiqué en commission des affaires sociales, il faut donner acte au Gouvernement des améliorations sensibles qui ont été apportées à l’annexe 5.
Je comprends que M. Cazeau ait déposé cet amendement après avoir proposé la suppression de l’annexe 5 : un rapport devenait nécessaire pour obtenir les informations qu’il se refusait à obtenir dans l’annexe 5…
Nous ne pouvons le suivre dans cette voie.
En ce qui concerne l’évaluation, il suffit de mobiliser la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat pour en savoir un peu plus.
Telles sont les raisons pour lesquelles la commission a émis un avis défavorable.
