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Intervention de François Baroin
Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 24 et annexe C
François Baroin, ministre :
Les amendements présentés par le Gouvernement aux articles 24 à 27 inclus sont des amendements rédactionnels et de coordination ; ils visent à tirer les conséquences des dispositions qui ont été adoptées jusqu’ici tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.
Il s’agit d’une série d’articles dans lesquels figureront les différents objectifs et prévisions chiffrés sur les comptes du régime général, de l’ensemble des régimes obligatoires de base et du Fonds de solidarité vieillesse.
