Intervention de Jacky Le Menn

Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 29 et annexe B

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn :

Madame Soleil est sans doute passée par là !

Il en est de même pour l’ONDAM, fixé à 2, 9 % pour 2011 et à 2, 8 % pour les années 2012 à 2014. Ces taux sont eux aussi irréalistes. Vous confondez volontarisme et réalisme, monsieur le ministre. C’est dangereux pour nos concitoyens qui auront recours au système de santé.

En 2010, l’ONDAM apparaît comme ayant été respecté, mais uniquement au prix du gel de plus de 500 millions d’euros de crédits – gel dont on n’a pas encore mesuré tous les effets négatifs –, ainsi que d’une hausse du forfait hospitalier et de nouveaux déremboursements au détriment des malades.

Cet objectif pluriannuel ne sera pas respecté, car aucune mesure visant à réformer structurellement l’assurance maladie n’est engagée : l’effort de redressement des comptes se limite à des déremboursements et à des mesures qui pèseront uniquement sur les assurés et les conduiront à payer toujours plus pour se soigner.

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