Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 29 et annexe B
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’annexe B du présent projet de loi fixe la prévision de croissance de la masse salariale à compter de 2012 à 4, 5 %.
Cette projection paraît, cette année encore, très optimiste. Le présent amendement vise donc à promouvoir un scénario alternatif, fondé sur une croissance de la masse salariale de 3, 5 % à compter de 2012.
À cet égard, permettez-moi de vous rappeler les propos de M. le ministre du budget tels qu’ils figurent dans le compte rendu analytique de la séance de lundi dernier : « Nous ne formulons pas nos hypothèses de croissance au doigt mouillé. M. Jégou se souvient-il que les pessimistes parlaient l’an dernier de 0, 7 %, alors que nous avons eu 1, 6 % ? Se souvient-il que le déficit est non pas de 8, 6 %, mais de 7, 7 % ? Il n’y a rien d’anormal à supposer une croissance de 2, 5 % d’ici 2014. C’est une tendance. »
Si M. le ministre veut nous dire que la tendance de tous les gouvernements qui se sont succédé jusqu’à présent est de retenir une hypothèse de croissance de 2, 5 % pour boucler leurs programmations des finances publiques, c’est parfaitement exact. Notre collègue Philippe Marini, le rapporteur général de la commission des finances, nous le rappelle chaque année dans ses différents rapports.
Pourtant, il serait possible de rappeler quelques faits simples. Tous les programmes de stabilité qui se sont succédé depuis la fin des années quatre-vingt-dix ont reposé, pour les trois années suivant l’année couverte par le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale, sur une hypothèse de croissance de 2, 5 %, à laquelle s’ajoutait une hypothèse de croissance de 3 % dans le cas des programmes de stabilité, qui présentaient un scénario dit « haut ».
Or, en moyenne sur la période, la croissance a été de 1, 6 %. Elle n’a été supérieure ou égale à 2, 5 % que deux fois depuis le début des années deux mille, en 2000 et en 2004. Elle n’a été supérieure ou égale à 3 % qu’une fois, en 2000.
