Intervention de Raymonde Le Texier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, clef de voûte de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, le rapport figurant en annexe B justifie les prévisions de recettes et de dépenses des organismes de la sécurité sociale en fonction des hypothèses économiques du Gouvernement.

Il s’agit d’hypothèses dont nous dénonçons année après année le caractère illusoire et qui sont année après année révisées à la baisse.

Les prévisions de cette année ne devraient pas déroger à la règle : évolution moyenne du PIB de 2 % en 2011, puis de 2, 5 % les trois années suivantes, croissance de la masse salariale de 2, 9 % en 2009, puis de 4, 5 % jusqu’en 2014, taux de progression de l’ONDAM maintenu en dessous de 3 %. Honnêtement, monsieur le ministre, croire en votre sincérité lorsque vous confirmez de telles prévisions serait faire injure à votre intelligence !

Vos objectifs seraient peut-être crédibles s’ils étaient fondés sur les effets attendus de la mise en place de mesures structurelles et de politiques actives.

Mais, alors que l’emploi est au cœur de la problématique des retraites, vous n’en faites pas la priorité de votre action politique. Alors que l’assurance maladie souffre d’un trop lourd déficit structurel, vous vous contentez de réduire les prestations. Alors que les besoins de prise en charge de la dépendance augmentent, vous vous faites très discret sur la mise en place d’un cinquième risque.

Dans ces conditions, nous pouvons déjà deviner que nous serons amenés une fois de plus à corriger vos chiffres.

Enfin, avec un ONDAM fixé à 2, 9 %, puis à 2, 8 %, on peut prédire de nouveaux déremboursements aux assurés sociaux et une année difficile, une de plus, à l’hôpital.

Fixer un ONDAM délibérément sous-estimé, afin de pouvoir mettre en place en cours d’année des mesures pénalisantes tout en culpabilisant les assurés sociaux et en rationnant les vivres de l’hôpital, la méthode est à la fois cynique et inefficace !

Notre système de santé souffre, l’accès au soin se restreint et la médecine à deux vitesses est déjà une réalité.

En fondant ainsi des objectifs de réalisation sur des hypothèses irréalistes, votre gouvernement ne fait que nourrir des déficits pour justifier des baisses de prestation. Dès lors, c’est le domaine privé qui s’étend au détriment de la prise en charge solidaire de la santé.

À ce mode de gestion, le groupe socialiste ne saurait s’associer. Nous voterons donc contre cet article.