Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article additionnel après l'article 30
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Il s’agit d’un amendement de précision, monsieur le président.
