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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 2 novembre 2009 à 16h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Suite de la discussion et adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Jean-Claude Gaudin, président :Nous reprenons l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’organisation et à la régularisation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports.
