Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 12 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 32

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Cet amendement vise à faciliter les échanges devant intervenir entre les commissaires aux comptes et la Cour des comptes dans le cadre de la certification des comptes de la sécurité sociale.

Je vous renvoie, pour plus de détails, à l’objet de cet amendement.

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