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Intervention de François Baroin
Réunion du 12 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Seconde délibération sur la troisième partie, amendements 50 1 6 2010
François Baroin, ministre :
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement souhaite en effet revenir sur l’amendement n° 50, adopté mercredi dernier, qui gèle le point de sortie des allégements généraux à 1, 6 fois le SMIC pour sa valeur au 1er janvier 2010.
En effet, le dispositif des allégements généraux est un marqueur de la politique de l’emploi que nous menons depuis plusieurs années.
Ce dispositif a été mis en œuvre en 2003 par notre majorité. Il s’agissait à l’époque de régler le problème du financement des 35 heures, que la gauche nous avait « courageusement » laissé.
