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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Seconde délibération sur la troisième partie, amendements 50 22
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Nous prenons acte de la volonté du Gouvernement de demander une seconde délibération sur cette disposition que le Sénat avait adoptée à la majorité.
L’amendement n° 50 pouvait être considéré comme un amendement d’appel ; nous espérons qu’il conduira le Gouvernement à prendre malgré tout l’engagement de se pencher sur le dispositif des allégements généraux. Le lourd impact de ce dispositif sur le budget de l’État est évalué à 22 milliards d’euros par an.
À titre personnel, je constate que le Gouvernement est devenu, en définitive, prisonnier du dispositif des 35 heures, qui contraint l’État à compenser les allégements de charges. La disparition d’un dispositif financièrement aussi important aurait un tel impact sur l’emploi et sur l’activité économique que le Gouvernement n’a pas d’autre choix que de le maintenir pour le moment.
Dans la période qui est celle que nous connaissons actuellement, alors que les difficultés sont amplifiées par la crise, il n’est pas possible de considérer que la question des déficits puisse être réglée uniquement par une maîtrise des dépenses et une augmentation tous azimuts des recettes, au-delà de celles qui pèsent déjà sur le travail, le patrimoine, les plus-values, les stock-options, l’intéressement et que sais-je encore !
Je rappelle tout de même que, sauf erreur de ma part, le déficit du budget de l’État sera encore de l’ordre de 93 milliards d’euros, dont 30 milliards d’euros correspondant aux allégements de charges.
La disparition de ces allégements permettrait donc de réduire de près de 30 % le poids du déficit de l’État, ce qui a des conséquences au regard du respect des critères de Maastricht par nos finances publiques, mais ce qui ne changerait rien pour la sécurité sociale, en raison du dispositif de compensation.
La commission des affaires sociales m’a chargé d’émettre un avis de sagesse sur l’amendement du Gouvernement. Mais la présidente de la commission ne nous rappelle-t-elle pas chaque fois qu’elle le peut que s’en remettre à la sagesse du Sénat revient à émettre un avis favorable…
