Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 12 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Seconde délibération sur la troisième partie, amendement 1

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Le Gouvernement ayant demandé un scrutin public sur l'amendement n° A-1, chaque groupe politique aura ainsi l’occasion d’exprimer son avis sur la question !

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