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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 12 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 59
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances :La commission des finances estime elle aussi que la création d’un tel fonds n’est pas pertinente. Comme l’a rappelé M. le rapporteur général, nous avions déjà supprimé une disposition analogue l’année dernière. Monsieur le ministre, il ne faudrait pas que l’on fasse rentrer par la fenêtre ce que nous avons fait sortir par la porte…
