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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 60
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Je ne suis pas certain que la commission de contrôle doive jouer un rôle en matière d’information sur les règles de codage, cette compétence relevant plutôt de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation. Une harmonisation à l’échelon national est d’ailleurs préférable en la matière.
La commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur ces deux amendements identiques.
