Intervention de Alain Milon

Réunion du 12 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 60

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Je suis assez convaincu par l’argumentation de M. Vasselle, mais, avant de retirer cet amendement, je voudrais savoir s’il y aura une harmonisation à l’échelle nationale en matière de sanctions. Pour l’heure, en effet, il existe des disparités régionales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion