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Intervention de François Baroin
Réunion du 12 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 60, amendement 567
François Baroin, ministre :
Il a été décidé que le groupe de travail au sein de l’administration arbitrerait les difficultés d’interprétation qui lui seraient soumises par les fédérations hospitalières et les établissements.
À la demande des fédérations hospitalières, un outil va donc être mis en place pour permettre une remontée « anonyme » des difficultés rencontrées par les établissements ou des points de désaccord.
Ces précisions et le dispositif équilibré de l’amendement n° 567 de la commission, auquel le Gouvernement est favorable, devraient vous permettre, monsieur Milon, de retirer également votre amendement.
