Intervention de François Baroin

Affaiblir à l’excès la procédure de sanction rendrait inopérant le dispositif de la T2A. Le souci exprimé est légitime, mais il nous semble préférable de s’en remettre à l’appréciation du directeur de l’agence régionale de santé, qui a la possibilité de retarder la saisine de la commission de contrôle s’il l’estime nécessaire au vu du dossier ou des observations de l’établissement concerné. Il faut conserver une certaine souplesse, ce que ne permettrait pas l’inscription d’un tel dispositif dans la loi. Laissons au nouveau dispositif le temps de faire ses preuves.

À l’instar de M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales, je demande le retrait de ces deux amendements identiques.