Intervention de François Baroin

Il s’agit sans doute d’une bonne idée, mais un examen plus approfondi de cette disposition est nécessaire. À ce stade, nous ne disposons pas d’éléments suffisamment solides pour l’accepter. Il convient de veiller à ce que les prestations soient servies à bon droit, et notamment à leur légitime bénéficiaire. C’est sur ce point qu’il existe un certain flou.

Par ailleurs, la mutualisation des informations entre les régimes aura inévitablement pour effet d’alléger les formalités exigées des retraités vivant à l’étranger. Il n’est donc pas nécessaire de leur imposer de fournir une fois par an un justificatif d’existence, pas plus qu’il ne convient d’interdire aux caisses de procéder à plus d’un contrôle par an si les circonstances l’exigent.

En d’autres termes, le dispositif de cet amendement est à la fois trop strict et insuffisamment stabilisé.