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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 61 nouveau
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La suppression de l’article 61 empêcherait les agents de contrôle des caisses, qu’ils soient assermentés ou pas, de recouvrer des prestations versées indûment à des tiers. Or je ne pense pas que ce soit l’objectif visé par les auteurs de cet amendement, dont nous sollicitons donc le retrait. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.
