Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 12 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article additionnel après l'article 62

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Cette demande paraît a priori légitime. Nous souhaiterions connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

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