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Intervention de François Baroin
Réunion du 12 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article additionnel après l'article 62
François Baroin, ministre :
L’avis du Gouvernement est défavorable.
Les auto-entrepreneurs bénéficient de cotisations sociales allégées par rapport au droit commun des travailleurs indépendants. Celles-ci leur permettent d’être dispensés du paiement effectif des cotisations minimales, que l’État prend en charge. L’adoption de cet amendement aurait pour effet d’amoindrir les ressources de la sécurité sociale.
