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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 12 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 63 nouveau, amendements 574 119 413 440
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :Comme l’a dit M. Vasselle, l’amendement n° 574 synthétise les amendements n° 119 rectifié, 413 rectifié et 440.
Néanmoins, avant de retirer cet amendement de la commission des finances, je souhaiterais entendre l’avis du Gouvernement sur l’amendement présenté par M. Vasselle.
