Intervention de François Baroin

Le Gouvernement s’en remettra à la sagesse du Sénat dans cette affaire, à la condition que la durée permettant de bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur sans déclarer de recettes ou de chiffre d’affaires soit fixée à vingt-quatre mois, et non à dix-huit mois, ce qui paraît trop court.

Le Gouvernement souhaite également que la déclaration du chiffre d’affaires ou des recettes puisse être mensuelle, et non pas forcément trimestrielle.