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Intervention de François Baroin
Réunion du 12 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 65 nouveau
François Baroin, ministre :
Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à modifier le périmètre des cotisations prises en compte pour vérifier que les professionnels de santé conventionnés respectent leurs obligations sociales.
