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Intervention de Philippe Dominati
Réunion du 2 novembre 2009 à 16h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 2 bis A
Philippe Dominati :M. Philippe Dominati. Le Gouvernement nous place dans une situation particulièrement délicate, parce que cet amendement est, à l’évidence, pour un certain nombre d’élus de la majorité, critiquable tant sur la forme que sur le fond.
