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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 66
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission émet un avis favorable, tout en appelant l’attention du Gouvernement sur la nécessité de veiller à assurer la plus grande égalité de traitement, à l’échelon national, entre les personnes susceptibles de faire l’objet de pénalités ou de sanctions.
