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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 71 nouveau
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. L’absence de condition de résidence pourrait être source d’abus et rendrait les contrôles extrêmement difficiles.
